DSP2 : l’importance d’APIs fonctionnelles et performantes

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la DSP2 et conformément aux normes techniques de réglementation (NTR) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes (principalement les banques, désignées par le terme ASPSP pour Account Servicing Payment Service Providers) doivent développer et maintenir des interfaces de communication sécurisées (souvent désignées par le terme...

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L’ACPR intensifie ses exigences de lutte anti-blanchiment

Forte d’une activité déjà soutenue, l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (« ACPR ») intensifie sa mission de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). En 2016, l’ACPR avait mené trente contrôles sur place auprès des banques et assurances sur ce sujet, contre vingt-deux en 2015. Ces missions complètent l’action de fond du...

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DSP2 – Le nouveau cadre de la révolution des paiements

Le 23  décembre 2015, la nouvelle Directive sur les services de paiement (dite DSP2), visant à accélérer le développement du marché européen des services de paiements électroniques, a été publiée au journal officiel de l’Union européenne. Précédemment, adoptée sans débat lors d’une session du Conseil européen «Agriculture et pêche», le 16 novembre 2015, un accord sur le texte était intervenu...

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