Connaître missions et fonctionnement de l’ACPR, pour optimiser la relation avec ce superviseur
| Qualité de la formation (9,3/10) | |
| Qualité de l'encadrement (9,0/10) | |
| Adéquation avec les attentes (8,7/10) | |
| Qualité de l'organisation et du cadre (8,7/10) |
Depuis son installation, en avril 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est devenue le superviseur français, commun aux mondes de la banque et de l’assurance, en charge du marché des services de paiement.
Cette journée permet de :
- Comprendre ses rôles et missions, son organisation.
- Identifier l'étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise.
- Trouver les clefs pour organiser efficacement le contrôle interne, le respect des diverses obligations de conformité auxquelles veille le superviseur et le reporting
- Savoir gérer au mieux une demande d'agrément, un contrôle, une lettre de suite, une procédure disciplinaire...
- Formation de référence depuis 2014, déjà suivie par de nombreux assujettis à son contrôle
- Combine théorie et exemples pratiques
- Convient à tous les secteurs soumis à supervision par l'ACPR.
- Contenu nourri par les dizaines de missions d'accompagnement des PSP dans leurs relations avec l’ACPR réalisées par CANTON et par les soutiens apportés par Me Hubert à des établissements poursuivis par l'ACPR en procédure disciplinaire.
- Entreprises des secteurs Banque ou Assurances.
- Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
- Directions générales. Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
- Administrateurs indépendants.
- Professions juridiques.
Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation
Première partie : les principes et les missionsBrève histoire de la supervision :L’évolution des principes et des méthodes Les conséquences de l’Euro :Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives. Les réformes de 2010 :Ordonnance du 21 janvier 2010 et loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (LRBF)
Les objectifs à concilier, la façon de les atteindre :
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a transformé l’ACP en ACPR au 1er septembre 2013Les débats engagés et incertitudes futures
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Deuxième partie : l’ACPR, organisation et procéduresLes missions et pouvoirs conférés à l’ACPRL’organisation de l’ACPR
Les procédures
Bilan d’activité
Quelques points particuliers
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- Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
- Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
- Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
- Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront délivrés au financeur de la formation.
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Me. Patrick Hubert est avocat, associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe. Il conseille les entreprises dans leurs relations avec les régulateurs (autorité de concurrence, APCR, Commission européenne etc.) |
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Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la mise en place de l'Autorité de Contrôle Prudentiel. |
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- La formation se déroule en présentiel dans notre salle dédiée
- Formation en Français ou Anglais
- Le nombre de participants est limité à 10 personnes
Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative
26/03/2024