SESSIONS DISPONIBLES EN 2020

Le Jeudi 19 & Vendredi 20 Novembre 2020

Le Mardi 1er Décembre 2020

 

Cette formation plonge les participants dans l’ensemble du droit spécifique aux Services de Paiement, un cadre réglementaire en constante évolution.

Objectif de la formation

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement, issu du droit communautaire le plus récent.

Identifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs.

Connaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées

Public concerné

Équipe du contrôle interne, du contrôle périodique, l’inspection générale

Équipe juridique, équipe stratégie.

Professions juridiques et avocats

Niveau : Initiation – Acquisition

Public : Team – Expert

Métier : Conformité/Juridique

Programme

Première partie : Le cadre principal – Les règles européennes

Les directives sur les services de paiement (2007/64/C.E.et 2015/2366) et la monnaie électronique (2009/110/C.E.)
Les règlements européens : 260/2012/UE, 2015/751, 2015/847, …
Établissement de Paiement, Établissement de Monnaie Électronique, Third Party Provider (AIS – Account Information Services et PIS-Payment Initiation Services), régimes d’exemption etc : conditions d’accès et conséquences
Les législations connexes : prévention du blanchiment de capitaux (4e et 5e directive), RGPD

Deuxième partie : L’essentiel à retenir sur les modalités d’application nationale, en France

Les conditions de transposition au code monétaire et financier de la DSP2 : l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 et textes d’application.

Points clefs à connaître sur : la protection du consommateur. la charge de la preuve et leurs conséquences  en matière de risques, l’organisation du contrôle interne, la prévention du blanchiment, la sécurité des systèmes d’information, la prévention de la fraude…

Troisième partie :  Les évolutions des exigences des superviseurs

Les dernières instructions et recommandations de l’ACPR

Les RTS et lignes directrices élaborés par l’ABE

Les sanctions de la Commission des sanctions de l’ACPR

Méthodes pédagogiques

– Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
– Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
– Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande, les résultats seront délivrés à l’institution ayant payé la formation.
– Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Points Forts

– En place depuis 2012 et déjà suivie par de nombreux professionnels du paiement.
– Formation dispensée par un praticien accompagnant les PSP notamment dans leurs relations avec les superviseurs.
– Possibilité de réaliser cette formation à distance.
– Formation en Français ou Anglais.
– Le nombre de participants est limité à 12 personnes.

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCA jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.

Spécial Covid : prenez connaissance des mécanismes particuliers de prise en charge financière proposés par les pouvoirs publics.

Encadrement

Jean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

MOYENNE DES SCORES DES DERNIÈRES FORMATIONS

Qualité de la formation (8,3/10)
Qualité de l'encadrement (9,0/10)
Adéquation avec les attentes (7,3/10)
Qualité de l'organisation et du cadre (9,7/10)

COMMENTAIRES DES PARTICIPANTS :

"L'exhaustivité et la maîtrise du sujet par le formateur."
"Je ne connaissais pas le cadre de communautaire entourant le droit des services de paiement et c'était très intéressant"

Durée

En réunion présentielle : 1 jour

En formation interactive à distance : 2 demi-journées

Lieu

9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

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Prix

En présentiel : 1300 € H.T. (déjeuner inclus)

En formation à distance : 1250 € H.T.