Sous-titre

Comprendre les missions, l’organisation et les pouvoirs de l’ACPR (agréé EFB)

Référence

MRC-14-C

Objectif de la formation

Depuis son installation, en avril 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est devenue le nouveau superviseur français, commun aux mondes de la banque et de l’assurance. Cette formation vise à comprendre :

  • Quelles sont ses missions ? Son organisation ?
  • Quelle est l’étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise ?

Bien comprendre le superviseur et les raisons de la réforme intervenue fournit les clefs pour organiser au mieux le contrôle interne, le respect des diverses obligations auxquelles veille le superviseur et pour préparer le reporting.

Le programme a été ajusté en fonction de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2013 de la loi 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Public concerné

Entreprises des secteurs Banque ou Assurances. Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
Directions générales.  Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
Administrateurs indépendants.
Professions juridiques.

Programme

Première partie : les principes et les missions

Brève histoire de la supervision : l’évolution des principes et des méthodes

Les conséquences de l’Euro : le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.

Les réformes de 2010 : ordonnance du 21 janvier 2010 et loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (LRBF)

  • Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes
  • Les limites et difficultés du dispositif antérieur
  • Les principales options retenues
  • Les assujettis

Les objectifs à concilier, la façon de les atteindre :

  • Stabilité financière
  • Insertion dans les dispositifs européen et international
  • Protection du consommateur
  • Sécurité juridique

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a transformé l’ACP en ACPR au 1er septembre 2013

Les débats engagés et incertitudes futures

  • Vers une supervision européenne ?
  • Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
  • Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs

Deuxième partie : l’ACPR, organisation et procédures

Les missions et pouvoirs conférés à l’ACPR

L’organisation de l’ACPR

  • Positionnement, nature juridique et gouvernance
  • L’organisation des collèges
  • La commission des sanctions
  • Organisation des services et moyens matériels et humains
  • Les pouvoirs de police
  • La mission nouvelle de « résolution »

Les procédures

  • Les types de contrôle
  • Modalités du contrôle
  • Exercice des pouvoirs de police
  • Pouvoirs d’urgence
  • Procédures de sanction
  • Pouvoirs d’enquête et de surveillance
  • Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?

Premier bilan d’activité

  • de l’ACPR
  • de la Commission des sanctions

Quelques points particuliers

  • Les « bonnes pratiques »
  • Mise en demeure et mise en garde
  • L’Outre-Mer
  • Le contrôle du juge sur les sanctions
  • La gestion d’une demande d’agrément

Méthode

Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
Questionnaire d’évaluation de la formation distribué ou transmis par email et collecté à l’issue de la séance.
Quizz en ligne d’évaluation des connaissances acquises à l’issue de la formation.

 

Encadrement

Jean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

Evaluation

Qualité de la formation (8,9/10)
Qualité de l'encadrement (8,8/10)
Adéquation avec les attentes (8,3/10)
Qualité de l'organisation et du cadre (8/10)

Durée

1 jour

Lieu

9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Prix

1250 € H.T. (déjeuner inclus)

Organisme de formation déclaré et référencé sur DataDock donc prise en charge possible par votre OPCA