Prochaines formations à Paris :

 

Les 1er & 2 octobre 2019

Les 12 & 13 décembre 2019

Objectif de la formation

Comprendre les enjeux associés au choix d’un statut de PSP (établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique).

Anticiper les transformations du marché européen des services de paiement et savoir en tirer parti.

Identifier et évaluer les implications opérationnelles qui découleront des contraintes réglementaires applicables aux diverses catégories de PSP.

Public concerné

Les équipes dirigeantes d’entreprises étudiant la possibilité de fonder leur propre établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), en France ou dans un autre pays de l’UE, de devenir agent ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ou distributeur de monnaie électronique.

Les entrepreneurs, sur des projets en lien avec le paiement.

Les équipes juridiques impliquées dans le suivi d’un tel projet.

Programme

1er jour : L’agrément : Pour qui ? Pour quoi ?

Première partie : Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations

Un marché en décollage
Notions essentielles à connaître sur les services de paiement : Le projet SEPA, SCT, SDD, DSP et DSP2, la DME2, le règlement 260/2012/UE, 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment etc…
Les obligations nouvelles : protection du consommateur, confiance et sécurité des paiements, facilitation de l’innovation (vision d’ensemble), moyens de paiement SEPA, les RTS de l’EBA
Questions et perspectives du moment : Le paquet paiement, la DSP 2, les projets du W3C, …
Temps d’échange

Deuxième partie : Construire son projet

Évaluer les options : Choisir son statut, la gamme : EP, EME, IOBSP, Agent, LPS ou libre établissement, Régime d’exemption, EP « limité », Agrégateur d’informations sur les comptes…
Le rôle des superviseurs
Le choix des activités de paiement proposées
Le champ d’intervention
Organisation des services essentiels
Production du service de paiement et émission de monnaie électronique, Sous-traitance des services bancaires, Organisation des contrôles, Commercialisation et LCB, …

2ème jour : Comment réussir son projet ?

Troisième partie : Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet

Préparer le dossier d’agrément
Bâtir sa feuille de route
Phasage du déploiement et plan d’affaires
Les modalités de production et d’organisation : sécurité, organisation, …
Le contrôle interne et les contraintes prudentielles

Quatrième partie : Les conséquences opérationnelles du statut d’établissement sous supervision

Les principes de base
Le contrat cadre de services de paiement
La sécurisation du fonctionnement
La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Les exigences opérationnelles
Le coût des exigences prudentielles

Conclusion : échange sur les perspectives

Méthodes pédagogiques

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté. Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d’assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter).

 

Points Forts

– Possibilité de réaliser cette formation à distance
– Formation en Français ou Anglais
– Le nombre de participants est limité à 12 personnes

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCA jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.

Encadrement

Jean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

Evaluation

Qualité de la formation (8,9/10)
Qualité de l'encadrement (8,6/10)
Adéquation avec les attentes (8,5/10)
Qualité de l'organisation et du cadre (8,2/10)

Durée

2 jours

Lieu

9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Prix

2200 € H.T. les 2 journées (déjeuner inclus)

(possibilité de participer à une seule journée : 1250 € H.T.)

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