Prochaines formations à Paris :

Le Jeudi 17 octobre 2019

Un cadre réglementaire en constante évolution

Objectif de la formation

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement, issu du droit communautaire le plus récent.

Identifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs.

Connaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées

Public concerné

Responsable du contrôle interne, du contrôle périodique, l’inspection générale

Directions juridiques, directions stratégie ou développement commercial.

Conseils informatiques, métier ou en organisation

Groupes et entreprises commerciales et de services.

Professions juridiques et avocats

Programme

Première partie : Le cadre principal – Les règles européennes

Les directives sur les services de paiement (2007/64/C.E.et 2015/2366) et la monnaie électronique (2009/110/C.E.)
Les règlements européens : 260/2012/UE, 2015/751, 2015/847, …
Établissements de paiement, établissement de monnaie électronique, Third Party Providers (AIS – Account information services et PIS-Payment initiation services) régime d’exemption,…  : conditions d’accès et conséquences
Les législations connexes : prévention du blanchiment de capitaux (4e et 5e directive), RGPD

Deuxième partie : L’essentiel à retenir sur les modalités d’application nationale, en France

Les conditions de transposition au code monétaire et financier de la DSP2 : l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 et textes d’application.

Points clefs à connaître sur : la protection du consommateur. la charge de la preuve et leurs conséquences  en matière de risques, l’organisation du contrôle interne, la prévention du blanchiment, la sécurité des systèmes d’information, la prévention de la fraude…

Troisième partie :  Les évolutions des exigences des superviseurs

Les dernières instructions et recommandations de l’ACPR

Les RTS et lignes directrices élaborés par l’ABE

Les sanctions de la Commission des sanctions de l’ACPR

Méthodes pédagogiques

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté. Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Points Forts

– Possibilité de réaliser cette formation à distance
– Formation en Français ou Anglais
– Le nombre de participants est limité à 12 personnes

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCA jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.

Encadrement

Jean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

Evaluation

Qualité de la formation (8,9/10)
Qualité de l'encadrement (8,8/10)
Adéquation avec les attentes (8,3/10)
Qualité de l'organisation et du cadre (8/10)

Durée

1 jour

Lieu

9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Prix

1250 € H.T. (déjeuner inclus)

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