Sous-titre

Anticiper les nouvelles exigences et les satisfaire au mieux

Référence

MRC-14-B

Objectif de la formation

Cerner les obligations applicables
Anticiper les nouvelles exigences, notamment du fait de la quatrième Directive AML LAB
Les satisfaire au mieux : efficacité dans la prévention du risque et économie de moyens
Satisfaire aux obligations de conformité et d’efficacité des procédures et de l’organisation du contrôle interne

Public concerné

Dirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l’inspection générale
Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, …)
Responsables de la maîtrise d’ouvrage et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Conseils informatiques, métiers ou en organisation.
Professions juridiques

Programme

1er jour : LAB-LAT/LCB-FT : De quoi s’agit-il ?

Première partie : La politique de lutte contre l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, …), l’ACPR
L’échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l’Union, les évolutions d’organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines

Deuxième partie : Les mécanismes et procédures Professions concernées.

Activités et opérations en cause (La relation d’affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, …)
Obligations.
Une organisation de la vigilance au long de la relation d’affaires. L’ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

2ème jour : Comment s’organiser ?

Troisième partie : Comprendre la réalité du risque

Qu’est-ce que le blanchiment ?
Les besoins des organisations criminelles. Les « classiques ». Les « petits risques »
Qu’est-ce que le défaut de vigilance ?
Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LAB avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, …)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales,

Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques

Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d’actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l’analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème Directive LAB
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d’organisations
Les conséquences d’une activité sur plusieurs pays

Conclusion : échange sur les perspectives

Méthode

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté. Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d’assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter).

 

Encadrement

Stephen Almaseanu, magistrat et ancien chef du Pôle juridique de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l’évaluation de la partie française par le GAFI. Il est vice-procureur au Parquet de Paris, Section F2 (adjoint du chef de la section, chargé des affaires commerciales).

 

 

Jean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

Evaluation

Qualité de la formation (8,9/10)
Qualité de l'encadrement (8,8/10)
Adéquation avec les attentes (8,3/10)
Qualité de l'organisation et du cadre (8/10)

Durée

2 jours

Lieu

9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Prix

2500 € HT les 2 journées (possibilité de participer à une seule journée : 1500 € H.T.) (déjeuner sur place inclus)

Organisme de formation déclaré et référencé sur DataDock donc prise en charge possible par votre OPCA