NDP 110 : Monnaies locales : théories et pratiques

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NDP 110 : Monnaies locales : théories et pratiques

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Description

Editorial:

Exclusion extensive
L’article L. 525-4 du code monétaire et financier exclut les titres spéciaux de paiement dématérialisés soumis à un régime spécifique du champ de la monnaie électronique. Un arrêté paru le 17 juin 2013 fixe la liste de ces titres : « le titre-restaurant (…) le chèque emploi-service universel préfinancé, le chèque d’accompagnement personnalisé, le chèque-vacances, le chèque-culture, les titres-cadeaux et bons d’achat servis par les comités d’entreprise, les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d’opérations de stimulation et de promotion des ventes (…) »   Sans surprise au regard des débats parlementaires, cette liste s’avère particulièrement longue. Pourtant la DME2 n’admet d’exception à son champ d’application que pour les instruments prépayés « spécifiques » qui cumulent deux conditions : être conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit par un réseau limité, soit pour un éventail limité de biens ou de services. Et l’inclusion s’impose si « lesdits instruments (sont) conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s’étendre. ». Admettons que les titres listés par l’arrêté puissent être tous considérés comme « satisfaisant des besoins précis », leur réseau d’acceptation n’en est pas moins très large et destiné à s’étendre. Vis-à-vis de la Commission européenne, la prise de risque est sans doute minime. Plus incertaine sera peut-être la réaction des consommateurs, privés de la protection apportée par la directive 2009/110.

Le dossier:

Fin juin, à La Haye, s’est tenue la deuxième rencontre internationale sur les monnaies « complémentaires ». Qu’elles soient qualifiées de virtuelles, locales ou alternatives, on n’a pas fini d’entendre parler de ces « autres » monnaies. Non seulement parce que les initiatives se multiplient mais aussi parce qu’elles sont en usage, puis en débat, depuis fort longtemps. Et qu’elles portent autant d’espoirs que de  risques ! Pour comprendre cette dynamique à laquelle nous avons déjà consacrés deux dossiers (NDP 53 et 96), le dossier remet en perspective les références historiques et les termes des débats qu’ils ont suscités, éclairés par la relation que E. Hayem nous a rapportée du colloque de La Haye.

Au sommaire du dossier:

  • Les monnaies fondantes : une longue histoire
  • Interview : E. Hayem, intervenant au colloque de La Haye
  • La Commune de Montreuil se donne la pêche
  • Monnaies virtuelles et cyber criminalité : hic sunt leones

Canton y réfléchit:

L’enfer serait, dit-on, pavé de bonnes intentions. C’est une matière première qui ne manque pas dans les projets de création de monnaies locales. Il ne faut certes pas réduire ces projets à de simples utopies naïves ; de grands succès et des exemples historiques montrent que ces instruments « alternatifs » dans leur diversité, peuvent remplir des fonctions précises et économiquement bénéfiques. Relevons cependant que les succès ont en commun un haut niveau d’investissement théorique et de pédagogie associée. Aujourd’hui où des solutions informatiques quasiment sur étagère mettent de telles initiatives à portée de communautés motivées, il faut que leurs promoteurs sachent redoubler de prudence et identifier trois risques ou écueils : le risque de désintérêt ou pire de faillite par perte de confiance ; le risque juridique d’approximation ou de non conformité à des règles légales dont le champ s’étend de plus en plus  largement ; et le risque d’instrumentalisation par des réseaux criminels, eux aussi technologues et imaginatifs !

Décodages:

  • Interview de Cyril Dougier, Business developement manager, EBA Clearing—My Bank
  • My Bank en pratique

Repères:

  • Un compte prépayé pour les non-bancarisés brésiliens
  • Une solution de paiement mobile ambitieuse en Egypte
  • Le cashback cherche toujours sa place
  • DME2 : La Pologne tarde (encore) à transposer

Entreprises citées dans ce numéro :

ABE Clearing, CCIA, Fun-C, Liberty Reserve, Montreuil, MyBank, Ogone, PayPal, Perfect Money, Qoin,  Square, Visa, WebMoney,  …