NDP 160 : LAB : êtes-vous prêt ?

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NDP 160 : LAB : êtes-vous prêt ?

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Description

Aux postes de vigilance
Voici bientôt deux ans que la 4e directive Anti-blanchiment (2015/849/UE) a été adoptée. Dans son plan d’action contre le financement du terrorisme du 2 février dernier, la Commission européenne avait enjoint les États membres d’avancer la date de transposition effective de la directive à la fin de l’année 2016. Et il y a eu les dernières modifications apportées à la directive, le 5 juillet 2016.
En France, en particulier, le temps presse, puisqu’une nouvelle évaluation internationale va avoir lieu. Ces venues annoncent des séries de révisions préparatoires. Et il faut se rappeler que dans le rapport d’évaluation mutuelle de la France de 2011, le GAFI avait relevé beaucoup d’insuffisances et encourageait les autorités à déployer des “efforts importants” !
Un rappel qui a été répété lors de la dernière Conférence PIC (Paiement-Innovation-Commerce) du 6 octobre 2016 “Vigilance anti-blanchiment : nouvelles menaces et nouvelles règles”…
Il est temps de se préparer à une vague d’exigences nouvelles voire de contrôles. La récente adoption de la loi Sapin II (sur laquelle nous reviendrons dans un dossier prochain) en donne un avant-goût.
Alors, êtes-vous prêt ?

Le dossier:

La prévention du blanchiment, clef du marché européen
Généralement perçue comme une contrainte, aussi forte que contreproductive, la prévention du blanchiment est trop souvent traitée, ou sous-traitée, comme un mal nécessaire, sans grand enjeu stratégique autre que la prévention d’un risque réglementaire. Cette vision est à la fois inexacte et dangereuse.
Elle méconnaît plusieurs incidences stratégiques de cette exigence particulière à laquelle les prestataires de services de paiement sont assujettis.

Au sommaire du dossier:

  • Prévention du blanchiment, la clef du marché européen
  • Les évolutions réglementaires : ce qu’elles signifient dans votre organisation
  • L’état de la menace
  • Qu’est ce qu’une bonne analyse du risque blanchiment ?

Canton y réfléchit:

La quatrième directive était attendue depuis fort longtemps. Le délicat problème de la protection des données personnelles en a retardé l’adoption plusieurs années. La menace terroriste en a renforcé l’urgence alors que le fonctionnement de plus en plus difficile des institutions européennes ne facilite pas la mise en œuvre prioritaire qui serait nécessaire. Mais pour les professionnels, la période qui s’ouvre est celle du temps d’agir.
Les adaptations nécessaires aux nouvelles règles vont être beaucoup plus profondes qu’il ne peut y paraître quand on prend connaissance des textes sous un angle purement juridique. L’approche basée sur les risques n’est, théoriquement, pas une nouveauté : en pratique, les conditions de sa mise en œuvre vont radicalement changer.

Décodages:

  • W3C : Retour sur le TPAC 2016 à Lisbonne

Repères:

  • N26 lance les transferts à commande vocale et une carte bancaire
  • La France prêtera-t-elle secours aux Fintech britanniques ?
  • Mastercard lance le paiement par selfie
  • Luxembourg : goAML, nouveau système de réception des déclarations de soupçon / France : un nouveau décret LAB

Entreprises citées dans ce numéro :

BankAxept, Buddybank, Gemalto, M-Tiba, MTN, Mastercard, Momo Tap, N26, Safaricom,Unicredit,  W3C