NDP 23 : Conformité et blanchiment, comprendre règles et enjeux

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NDP 23 : Conformité et blanchiment, comprendre règles et enjeux

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Editorial:

Parlons flux !

Les déboires bancaires se poursuivent, surpassant toutes les prévisions de pertes et installant dans l’esprit de tout un chacun un scepticisme difficile à dissiper sur la solidité et l’efficacité des mécanismes de maîtrise des risques.

Cependant, qu’un ou plusieurs établissements financiers se fassent piéger dans un montage trop risqué, trop complexe ou mal vérifié, ce n’est en rien nouveau. Que les établissements bancaires soient victimes du même phénomène, c’est la conséquence de l‘extension du modèle de banque universelle né de la disparition dans les années 80 de la traditionnelle « Muraille de Chine ».

Le risque nouveau qui a failli apparaître, c’est le gel des flux qui peut résulter de la faillite de ces établissements. Et les conséquences en seraient terribles. La perte des avoirs accumulés est grave, l’interruption des flux est mortelle. En mettant fin par la DSP au monopole bancaire dans les services de paiement, l’Europe s’est montrée visionnaire.

Le dossier:

Née au niveau international et structurée par des règlements communautaires, la Lutte Anti Blanchiment (LAB) devient, au fil des ans, une obligation très concrète, avec des implications majeures en termes d’organisation, pour un nombre croissant d’acteurs économiques. Initialement concentrée sur le monde bancaire, la pression pour l’adoption de procédures efficaces de vigilance s’étend sur des professions de plus en plus nombreuses, désormais en dehors du seul univers bancaire et financier. La transposition des deuxième et troisième directives communautaires sur la Lutte Anti blanchiment, le 28 janvier dernier, vient d’étendre ces obligations de manière très significative. Nous reviendrons dans le prochain numéro sur le détail de ces dispositions très attendues. Pour la première partie de ce dossier, nous dressons le cadre général avec pour objectif de donner toutes références utiles à la compréhension des enjeux.

Au sommaire du dossier:

  • Les acteurs à connaître
  • Qui est concerné et comment faire ?
  • Le sens de l’évolution : une vigilance à bien organiser

Canton y réfléchit:

La lutte anti-blanchiment s’est installée dans le paysage pour un nombre désormais considérable d’acteurs économiques. Elle n’est plus un sujet de réflexion, un projet en cours de définition : elle est devenue un problème concret, qu’il est nécessaire d’anticiper et de traiter par une organisation adaptée. Les banques ont mis du temps à s’y préparer, tant bien que mal. Elles sont parties et facilitatrices de l’organisation générale de la vigilance mais ne peuvent se substituer aux autres acteurs pour l’accomplissement des obligations qui leur appartiennent en direct. Pour s’organiser efficacement, la vigilance doit être inscrite au cœur du système de traitement des paiements. Et aucun système de paiement ne peut en négliger les règles.

Décodages:

  • Visa Europe : une croissance à 2 chiffres
  • La carte de e-paiement arrive
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Repères:

  • Sybase rachète l’entreprise Paybox A.G.
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  • A savoir…