NDP 29 : Les transferts de fonds transfontaliers

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NDP 29 : Les transferts de fonds transfontaliers

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Description

Editorial:

Avec  la consultation du Comité consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière, le ministère de l’Economie a donné le vrai coup d’envoi de la transposition en France de la directive sur les services de paiement.

Certes, c’est un peu tard : au Royaume-Uni, depuis le 1er mai, la FSA reçoit déjà les dossiers pour les demandes d’agrément des futurs établissements de paiement.

En France, il faudra encore attendre la mi-Juillet. Mais alors, la course va partir !

Ne boudons pas notre plaisir : enfin, la France donne à son passé monétique respectable une chance de rester dans la course du SEPA.
Notre vision est bien connue de nos lecteurs: cette révolution des paiements va provoquer un foisonnement d’initiatives et de nombreux acteurs commenceront à comprendre tout l’intérêt de cette réforme. Voire celui de créer un établissement de paiement. Notre publication vous informera en temps réel.

Le dossier:

Le terme « transfert », utilisé dans le monde anglo-saxon pour désigner ce que les Français considèrent comme un « virement » est cependant utilisé depuis longtemps en France pour  désigner des réalités qui ont évolué dans le temps et sont aujourd’hui en profonde mutation. Longtemps réservé aux activités de « transfert/rapatriement » dans le cadre des relations commerciales internationales, le terme tend à désigner de plus en plus, dans le langage courant, les envois de fonds réalisés par les travailleurs migrants à destination de leur famille, mais il a aussi été utilisé dans l’expression Transferts Banque de France (TBF) pour des opérations de gros montants réalisées généralement entre banques ou institutions financières. Par ailleurs dans le cadre du SEPA, la terminologie « transfert » apparaît dans la désignation du virement européen SCT-SEPA Credit Transfert. Cette situation peut faire naître des ambigüités, au moment où, au contraire, les efforts de la Commission Européenne et de la Banque Centrale Européenne d’une part, les évolutions technologiques, d’autre part vont permettre de transformer les circuits. Les transferts internationaux resteront un segment majeur et convoité. De nouveaux acteurs apparaissent ; ils annoncent de vraies transformations.

Au sommaire du dossier:

  • Le marché mondial des transferts de fonds
  • Un cadre boulversé pas le SEPA

Canton y réfléchit:

Les pays en développement se caractérisent par un faible taux de bancarisation et un très fort taux d’équipement en téléphonie mobile, d’où le succès que rencontrent les différentes initiatives de paiement mobile. De l’autre côté, l’arsenal réglementaire en matière de mouvements financiers dans les pays développés ne peut pas laisser de côté un marché informel et incontrôlé. Les conditions sont parfaitement réunies pour l’apparition de nouveaux établissements de paiement utilisant la technologie mobile pour le transfert international de fonds à faible coût. L’importance de ce marché et des flux potentiels rend cette activité particulièrement attractive pour les nouveaux acteurs à la recherche d’un segment porteur, rémunérateur et apte à adopter de nouvelles solutions. La maîtrise des contraintes anti-blanchiment fera cependant partie du ticket d’entrée à présenter pour être agréé. Un contrôle spécial est même probable.

Décodages:

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Repères:

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