NDP 31 : Transposition de la DSP en Belgique

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NDP 31 : Transposition de la DSP en Belgique

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Editorial:

Après Strasbourg et Caen, Nice se prêtera en 2010 à un test grandeur nature de paiement mobile NFC (Near Field Communication). On peut se poser la question sur l’intérêt « clinique » de conduire de nouveaux tests sur le terrain.

Est-ce la fiabilité de la technologie que l’on teste ? On sait qu’elle fonctionne puisqu’elle est déjà déployée en Europe, notamment dans le transport, sans parler du Japon ou de la Corée du sud comme portefeuille électronique. Est-ce l’appétence du consommateur que l’on observe ? On sait que la chose n’ira pas de soi, après les années mises par la RATP  à faire accepter la carte NFC Navigo. Pour l’imposer, il a fallu arrêter la vente du coupon magnétique ! Tout en souhaitant bonne chance à l’expérience niçoise, espérons qu’elle ne soit pas le prétexte pour retarder l’arrivée d’une technologie attendue »

Le dossier:

La Belgique occupe, vis-à-vis du SEPA, une position stratégique à plusieurs égards. La Place de Bruxelles a toujours été une place financière renommée, dynamique et conquérante. La région capitale de la Belgique est le siège de la commission européenne, cet État membre est donc toujours particulièrement attentif au respect actif de ses obligations communautaires. Enfin, la proximité géographique de la Belgique, au sein du Benelux, avec la France et l’Allemagne, lui offre une vocation naturelle à renforcer son rôle de plate-forme d’échanges voire de pays d’établissement pour une relocalisation d’activité si les conditions matérielles et légales s’avèrent plus favorables qu’ailleurs.
Les modalités de transposition de la directive sur les services de paiement (DSP) qui seront retenus par la Belgique méritent donc une attention particulière.  Notre dossier vous présente les grandes lignes de ce qui est encore, à ce jour, un projet en cours de finalisation. Mais les grandes options en apparaissent désormais clairement.

Au sommaire du dossier:

  • Une transposition en deux lois
  • Où en est la transposition des dispositions prudentielles pour les établissements de paiements ?
  • L’état belge montre l’exemple

Canton y réfléchit:

La transposition réalisée par les Autorités belges est frappée au coin du pragmatisme. Les dispositions législatives préparées collent au plus près des termes mêmes de la directive, ce qui est un gage certain de conformité. Les champs d’application des diverses mesures transposées sont parfaitement clairs. Le statut des établissements de paiement est défini dans ses grandes lignes, le détail relevant de la responsabilité des règlements de la CBFA. Autre signe de pragmatisme : la façon dont les autorités belges ont traité les « petits établissements de paiement ». Ils n’ont pas retenu, comme l’ont fait les Britanniques, l’option ouverte aux États membres à l’article 26 de la directive : permettre la création sans agrément préalable, par simple inscription pour des établissements de paiement réalisant moins de 3 M € de paiement par mois. Mais l’article 48 du projet autorisera le Gouvernement à l’instaurer, si besoin est, par voie d’arrêté royal, un choix justifié au motif « qu’il n’est pas encore possible de savoir précisément quels types d’établissements fourniront des services de paiement en application de la nouvelle législation, s’il sera nécessaire de prévoir un régime d’exemption et à quelles conditions elles pourront être accordées sous l’angle notamment de la protection des systèmes de paiement et des utilisateurs ». De même que les personnes morales qui fournissent déjà des services de paiement et qui tombe « en principe dans le champ d’application des dispositions » seront autorisés à poursuivre leurs activités jusqu’au 30 avril 2011, sans agrément mais en se faisant connaître auprès de la CBFA. Un cadre simple et évolutif qui laisse ouvertes bien des options…

Décodages:

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Repères:

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