NDP 35 : Lutte anti-blanchiment contenu, enjeux, calendrier

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NDP 35 : Lutte anti-blanchiment contenu, enjeux, calendrier

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Description

Editorial:

Le marché de l’argent n’est plus ce qu’il était

Le blanchiment est défini comme l’activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d’obscurcir l’origine illicite d’un bien pour permettre à son auteur d’en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d’autres activités criminelles.
Aussi claire que soit cette définition, le concept reste généralement mystérieux ou incompris. Par nature, il renvoie à des manœuvres de dissimulation et aboutit à faire de la victime (d’une manipulation) un coupable (de défaut de vigilance).

Les zones exotiques, paradis ou marécages, s’étaient pourtant taillé une place confortable dans les flux internationaux. Mais des évolutions s’imposent : l’Islande plaque tournante de l’argent russe a fait faillite et les Iles Caïmans seraient au bord du dépôt de bilan. Un signe que ce monde évolue quand même.

Le dossier:

 

L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 avait  posé un ensemble de règles et principes qui imposent de nouvelles obligations à de nombreuses catégories de professions et d’acteurs économiques, restés jusque-là à l’abri des difficultés inhérentes à un risque « blanchiment » méconnu et largement incompris.

Avec le temps, les exigences de la « LAB » sont devenues une obligation pour chacun et un risque général. Le nouveau cadre législatif restait incomplet dans l’attente des textes réglementaires d’application. Le décret du 2 septembre dernier a apporté un ensemble de précisions d’une très grande importance pratique. Il précise également le calendrier de mise en œuvre. Niché par nature dans le paiement, le risque blanchiment doit être compris pour être maîtrisé ; sa maîtrise doit alors devenir un atout : Échos de CANTON fait le point.

Au sommaire du dossier:

  • Le nouveau cadre réglementaire
  • Les professions en première ligne doivent réagir
  • Les enjeux pour les jeux en ligne

Canton y réfléchit:

La montée en puissance des obligations de la LAB, applicables à un nombre de plus en plus grand de professionnels, à tous stades des relations d’affaire, selon des protocoles de plus en plus précis est une nouvelle peu enthousiasmante. La tentation est forte et naturelle de faire l’impasse (ça n’arrive jamais qu’aux autres !).
Dans le domaine des paiements, il n’y a pourtant pas d’échappatoire. La prestation de services de paiement sera interdite sans un processus LAB efficace. Dans la chaîne de valeur, ce sujet devient donc majeur. Il est même stratégique  : la LAB parle au fond de connaissance client !
Il faut se souvenir que les contraintes sont la base de l’optimisation.

Décodages:

  • Qu’est-ce qu’apporte la nouvelle feuille de route européenne sur le SEPA ?
  • Les cartes affinitaires font la sortie des écoles
  • Haro de l’U.E. sur les frais bancaires

Repères:

  • Les fuites de swift
  • La réforme monétaire selon Brixton
  • A savoir…