NDP 52 : Collectivités locales et paiements

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NDP 52 : Collectivités locales et paiements

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Description

Editorial:

Une rentrée inédite ?

Alors qu’il n’y avait encore aucun établissement de paiement (EP) agréé en France au début de l’été, la liste des établissements de paiement disponible sur le site de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) mise à jour le 31/07/2010 révèle l’identité des deux premiers établissements de paiement français : Aqoba EP (voir article page 3) et BNC SA.

Aqoba est ainsi autorisée à fournir les services 2, 3 et 5 au sens de la DSP (Directive sur les services de paiement), qui désignent respectivement : les opérations de retrait d’espèce et de gestion d’un compte de paiement ; l’exécution d’opérations de paiement (virement, paiement par carte, prélèvement) y compris de transfert de fonds sur un compte de paiement auprès d’un prestataire de services de paiement ; l’émission /acquisition de moyens de paiement. BNC est lui agréé pour procéder à des transmissions de fonds (catégorie 6).

Bien qu’entamée 7 mois seulement après l’entrée en vigueur de la directive sur les services de paiement, la rénovation du paysage français des services de paiement semble à présent en marche. La dynamique se poursuit en septembre avec une nouvelle réunion, hier, de l’ACP(autorité de contrôle prudentiel) qui devrait aboutir à l’agrément de nouveaux acteurs.

Le dossier:

En France, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont  des acteurs économiques majeurs. Leurs flux de paiement sont principalement liés aux impôts et dotations d’État mais vus des usagers, les paiements, reçus ou acquittés, constituent des occasions très fréquentes de contacts. Pour ces collectivités, ils représentent aussi une charge administrative majeure. Un chiffre de 100 millions de titres émis annuellement par les 45 000 collectivités locales et leurs établissements est avancé. Quelles perspectives d’évolution s’annoncent pour ces flux particuliers ?
De multiples tentatives de modernisation et annonces se sont accumulées depuis dix ans, avec quelques succès, assez rares au demeurant mais le cadre légal, qui repose sur l’obligation de dépôt au Trésor Public des fonds libres des collectivités territoriales, n’a pas favorisé ces initiatives. De récentes annonces pourraient donner le signal que des évolutions  attendues deviennent possibles.

Au sommaire du dossier:

  • Rappel du cadre légal
  • Des besoins et des exigences qui s’affirment
  • Les nouvelles offres du trésor
  • Quelques exemples d’initiatives locales
  • Des initiatives de terrain prometteuses

Canton y réfléchit:

En réponse à des besoins majeurs, le sujet des paiements des et par les collectivités locales paraît enfin prêt à bouger. Les solutions existent, tant sur le plan technique que juridique. Les limites du monopole du « Trésor », dont les contours restent complexes, sont  d’autant plus lisibles que, consciente du besoin d’innovation et soucieuse des risques de concurrence, la DGFiP lance désormais activement l’incitation à adopter des solutions nouvelles, avec des offres et arguments convaincants. Mais, comme toujours, le début du changement porte ses propres germes de révolution. Devenue possible, l’innovation sera convoquée partout (parking, transports, famille, …). Une évolution indispensable. Rappelons que la DSP (directive sur les services de paiement) consacre dès son article 1er les autorités « régionales ou locales » comme une des catégories de Prestataires de Services de Paiement.

Décodages:

  • Tendance de l’indusctrie du paiement aux USA
  • Aqoba finalise son agrément
  • Paiement CB à distance, une jurisprudence à connaitre.
  • Vers un fichier positif du credit?

Repères:

  • Étude AFMM 2010 : le dynamisme des achats sur mobile
  • Le label « territoires leaders du sans-contact mobile »
  • A savoir…

Entreprises citées dans ce numéro :

Visa, MasterCard, Aqoba, CECEI, Technikart’e, Gemalto, Monext, Arkéa, Financo, SOGERES, ARJEL, Monéo, AFMM, CNIL