NDP 72 : DSP et protection des consommateurs – Volet I

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NDP 72 : DSP et protection des consommateurs – Volet I

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Editorial:

Pas de démocratie, plus de paiements.

Cela ne rime pas, et pourtant…Les Syriens ne peuvent plus utiliser leur carte bancaire Visa. Des cadres des banques et usagers ont déclarés jeudi 25 août que leur carte Visa délivrée par une institution financière syrienne ou domiciliée en Syrie ne fonctionnait plus depuis la veille, ni en Syrie, ni à l’étranger. Mastercard aurait engagé des démarches similaires, les deux groupes appliquant une décision du Département d’État américain faisant pression sur le régime de Bachar al-Assad après 5 mois de répression sanglante.

La privation de moyens de paiements internationaux qui en résulte n’en est pas  moins subie d’abord par  les syriens eux-mêmes, et on peut supposer que les dirigeants avaient su mettre leurs économies à l’abri…

Le dossier:

La transposition en France de la Directive sur les Services de Paiement (2007/64/CE dite « DSP ») a passé cet été son deuxième anniversaire. Beaucoup critiquent le retard (réel ou supposé) pris dans le développement des Établissements de Paiement en France mais plus étonnant est le retard pris dans la diffusion d’informations audibles sur les nombreuses mesures de la DSP renforçant la protection des consommateurs.
On comprend que certains établissements ou créanciers ne montrent pas un empressement excessif à communiquer sur ces nouvelles règles, mais même les associations de consommateurs, si elles ont bien informé sur ces questions, n’en ont pas fait jusqu’ici un cheval de bataille. Pourtant ces nouvelles règles bousculent le Droit bancaire et les traditions : par un cadre précis de fonctionnement de chaque moyen de paiement (droit cambiaire, droit du chèque ou contrat carte) cette approche rétablit des mesures rassurant les clients mais protégeant le banquier et souvent le bénéficiaire par ricochet. L’approche imposée par l’UE, plus « libérale » et plus ouverte, s’applique à tous les instruments ou services de paiement (hors papier, donc hors chèque). Protégeant d’abord les consommateurs, elle impose des règles générales dont tous les acteurs doivent tenir grand compte.

Au sommaire du dossier:

  • Nouveaux droits, nouvelles obligations
  • Les risques en hausse sur les paiements carte
  • Une opinion publique encore sous-informée
  • Encadré : qui a peur du fichier positif pour les crédits ?

Canton y réfléchit:

Dans un contexte de crise, de réduction du budget des ménages et d’inquiétude sur la gestion quotidienne, il serait étonnant que le consommateur, dès lors qu’il sera sensibilisé à cette « nouvelle donne », ne commence pas à tirer parti, voire à profiter des nouvelles protections qui lui sont offertes…
Mais en contrepartie, les organismes créditeurs comme les PSP doivent d’ores et déjà s’organiser pour être capables d’anticiper cette prise de conscience, surtout dans ce contexte où fraude, défaut de paiement et surendettement sont en hausse. Dans le cadre réglementaire actuel, dont les rigueurs ont été accentuées par la crise financière, il apparaît donc de plus en plus prégnant que les institutions financières font davantage l’objet d’un « contre-pouvoir » protecteur des consommateurs et ne peuvent à ce titre, faire l’économie de mesures destinées à soigner leur image auprès du grand public. Il paraît dès lors légitime de se demander si une telle évolution n’implique pas nécessairement un réel rééquilibrage des offres bancaires impliquant des changements profonds à divers niveaux : depuis l’organisation des établissements financiers et les règles contractuelles, jusqu’aux principes éthiques qui les gouvernent.

Décodages:

  • Les cartes sans piste : invocation ou panacée universelle ?

Repères:

  • Les cartes sans piste : invocation ou panacée universelle ?
  • Paiement mobile : des consommateurs toujours fidèles à Visa et Mastercard
  • Le guide McAfee sur la sécurité des paiements en ligne
  • Belgique : le paiement mobile n’est pas pour demain
  • En avant première :, précisions sur la future CIP
  • A savoir…

Entreprises citées dans ce numéro :

Visa, Mastercard, Ogilvy, McAfee, PingPing, Belgacom, Bank of America, TD Bank, Apollo Capital Management, Sajoo, bwin.party, Groupe Amaury, GIE CB, Paypal, Apple, Microsoft, Google, Ogilvy & Mather, MasterCard, American Express, Autorité de la Concurrence, l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, Zeturf, PMU, EPC