NDP 83 : Le e-mandate arrive

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NDP 83 : Le e-mandate arrive

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Description

Editorial:

Transposition de la DME 2 en France : report sine die

La Directive 2009/110/CE « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissement », plus connue sous le nom de DME 2 ou deuxième directive monnaie électronique, devait être transposée dans toute l’Union au plus tard le 30 avril 2011. Même si le site de la Commission affiche que la France a transposé cette directive en avril 2011, il n’en est rien : après la transposition par la Suède, la Norvège et même l’Islande, il semble bien que la France reste le dernier Pays à n’être pas sorti du cadre issu de la précédente Directive 2000/46. La France ayant choisi de procéder par voie d’ordonnance, comme pour la transposition des textes « techniques » (ce fût le cas pour la transposition de la DSP), la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 avait ouvert une première habilitation expirée en avril 2011. C’est la loi dite « Lefebvre » de protection des consommateurs qui devait renouveler cette habilitation. Las, elle ne sera pas votée avant les élections et il faudra donc retrouver un « véhicule » législatif après le renouvellement de l’Assemblée nationale en juin. Pour éviter ce nouveau délai, il fût imaginé de glisser les 5 lignes nécessaires dans une loi de « simplification du droit ». Hélas, le Conseil constitutionnel a, prévisiblement, disjoint cette mesure (voir p. 9). Une bien longue attente s’annonce !

Le dossier:

La perception du SEPA s’est focalisée sur les dates butoir et le rythme d’adoption des nouveaux instruments de paiement pan-européens. Mais cet angle de vue rend l’évolution engagée abstraite. Derrière les sigles, SCT et SDD, se profilent des services et objets qui seront demain aussi concrets aux yeux des consommateurs que le chèque ou le TIP, aujourd’hui : alors le SEPA sera entré dans les habitudes. Concernant le SDD, le mandat de paiement est un objet juridique novateur, apte à s’adapter à de multiples besoins ou situations. Cette nature polymorphe ne facilite son appréhension concrète. Certains Pays ont déjà adopté son usage, sous forme d’un mandat papier. C’est avec les premiers exemples de « e-mandate » que le direct debitprend enfin sa forme de « traite électronique ». Regardons-en les premières occurrences !

Au sommaire du dossier:

  • Le e-mandate en pratique
  • Connaissez-vous le projet SEPA-MAIL ?
  • Interview de Jérôme Traisnel, P D-G de SLIMPAY : « Nous sécurisons le créancier »

Canton y réfléchit:

Au service de l’ambition d’universaliser de nouveaux instruments de paiement paneuropéens, il reste du chemin à accomplir pour rapprocher les habitudes nationales, que celles-ci relèvent des consommateurs ou des entreprises. Au delà des questions de norme technique, c’est là une des clefs de la réussite d’initiatives à inventer pour offrir au marché et aux divers besoins des acteurs économiques, des solutions fiables et séduisantes, capables de s’imposer et de devenir de nouveaux standards. Les positions qui se dessinent au sujet du SDD et du e-mandate qui le concrétise, empruntent ces mêmes cheminements. Elles illustrent cependant une autre enjeu : qui seront les catalyseurs de ces transformations ? Les établissements de crédit, naturellement désireux de retenir une valeur ajoutée qui menace de se partager plus largement ? Les nouveaux arrivants que sont les établissements de paiement ? Les acteurs industriels de la compensation de compte à compte et du « STP » ? Ou bien encore les créanciers pour qui la « traite électronique » a été pensée ? Derrière l’apparent immobilisme du paysage SEPA, des courses de vitesse se préparent…

Décodages:

  • Interview d’Eddy CORCOS, Directeur de la stratégie d’ADP, sur la création d’ADP Paiement
  • Prévu : en 2015, la banque devient électronique !
  • Monnaie électronique et Constitution : nothing personal

Repères:

  • AMEX, VISA et MASTER : cap sur les continents émergents
  • Les bretons mettent à l’étude des paiements innovants

Entreprises citées dans ce numéro :

ADP Paiement,American Express, ARKEA, AQOBA, BNPP, BPCE, CAIXA, ,CM-CIC, EPC, Master Card, PWC, SLIMPAY,  …