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NDP 88 : IOBSP : la nouvelle donne

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NDP 88 : IOBSP : la nouvelle donne

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Description

Editorial:

L’Europe marque une nouvelle étape de l’identification  électronique 
La Commission européenne a proposé le 4 juin de nouvelles règles visant à garantir la sûreté des transactions électroniques transnationales en Europe afin de développer le marché unique du numérique. Cette proposition complète les initiatives antérieures sur les services, les directives marchés publics, le commerce électronique, la TVA ou la protection des données et les directives LAB-LAT.
Elle établit trois axes de progrès :
Un cadre permettant la reconnaissance et l’acceptation des identifications électroniques ou services de confiance tels que l’horodatage ou les cachets électroniques et leur interopérabilité.
Une amélioration de la fiabilité des identifications électroniques transnationales officielles .
La mise en place de règles établissant clairement les droits et responsabilités de toutes les parties concernées (prestataires de services de confiance, organismes de gouvernance et utilisateurs finaux ).

Le dossier:

  • Le nouveau statut d’IOBSP
  • Cadre légal et réglementaire
  • Brève histoire de la profession
  • Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre
  • Interview de Jean-Bernard Valade, président de l’Association Française des Intermédiaires Bancaire

Au sommaire du dossier:

A coté des catégories définies par la DSP parmi lesquelles figurent les « agents » qui sont particulièrement destinés  à faciliter la diffusion commerciale des nouveaux services de paiement, la France a choisi de se doter d’un statut spécifique, auquel les « agents » au sens de la DSP ne seront pas soumis : celui d’intermédiaire en opérations de banques et services de paiement.
Cette particularité française fut longue à mettre au point. L’interview d’une des  diverses associations représentatives de ces professionnels  illustre les difficultés qui ont été surmontées. Le panorama des  nombreuses dispositions réglementaires montre la rigueur mais aussi la complexité de ce statut. Une donne réglementaire applicable en 2013 à bien comprendre et anticiper pour éviter  tout manquement.

Canton y réfléchit:

Le cadre qui a été mis en place par la France pour les IOBSP est inspiré par le souci de la meilleure protection des consommateurs même s’il concerne indifféremment les acteurs dédiés au B2B. Il touchera des dizaines de milliers de professionnels qui attendent encore de connaître le détail des exigences de diplôme et de formation pour savoir l’incidence que cette réforme pourrait avoir sur leurs employés et donc leur emploi.
Même si la protection des consommateurs constitue une « raison impérieuse d’intérêt général » susceptible de justifier des restrictions à la libre prestation de services, il est permis de s’interroger sur les réelles capacités du pouvoir réglementaire de  limiter cette concurrence. Et, partant, de s’interroger aussi sur la pertinence d’un cadre qui, par son niveau d’exigence, risque d’inciter à localiser ailleurs qu’en France les moyens de force commerciale.
Quoi de plus simple à l’heure d’internet, des call-centers et de la mobilité européenne ? Penser  à l’échelle européenne n’est décidemment pas encore devenu une habitude…

Décodages:

  • Panorama de l’évolution des fraudes dans les télécoms et le mobile-payment, échos de la conférence de Marrakech

Repères:

  • UK : Une solution à bas coût pour les paiements
  • Belgique : Une campagne de communication sur les paiements électroniques prochainement lancée
  • L’Afrique leader du paiement mobile
  • Une nouvelle solution de paiement en magasin pour PayPal

Entreprises citées dans ce numéro :

Comeos et Febelfin, GSM Association, PayPal, CFCA, EBA Clearing, Iovation, Eurojust, Royal Bank of Scotland, Atos, Insites Consulting, M-PESA, Vodafone, Orange, AFIB