NDP 89 : DME 2 : le paysage européen de la transposition

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NDP 89 : DME 2 : le paysage européen de la transposition

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Description

Editorial:

Le glaive et les jumelles

L’actualité multiplie les nouvelles sur le front de la sécurité des paiements par carte.
La Banque de France vient de publier le rapport 2012 de son observatoire dédié, concluant en forme de signal d’alarme.
Parallèlement, le FBI vient d’annoncer le succès d’une opération d’envergure mondiale contre une organisation de hackers, voleurs d’identités numériques et trafiquants de numéros de cartes de crédit. Le résultat de deux ans de traque, avec agents infiltrés, investigations dans les pays « non coopératifs » et pénétration de réseaux et forums fermés : sortes de « market places » de la donnée volée. Des moyens analogues à ceux employés dans la lutte anti-terroriste ! Un signal fort à l’égard des mafias tentées « d’investir » sur ce marché, séduites par le coté technologique de ces formes nouvelles de vol et fausse monnaie.
Dans le combat éternel de la lance et du bouclier, les jumelles ne sont  pertinentes qu’entre les mains de l’artilleur : au service d’une artillerie divisionnaire. De quelle « efficacité » le rapport de l’Observatoire est-il la menace ?
L’Europe réfléchit à une autorité bancaire européenne. Il ne faut pas oublier que le SEPA aura aussi besoin d’un gendarme aussi bien armé que le « sheriff » du FBI pour ne pas aller de wide web en wild west.

Le dossier:

Les retards dans la transposition de la Directive monnaie électronique 2009/110/CE ont provoqué un récent « avis motivé » de la Commission à l’encontre de 6 Pays. Même si la monnaie électronique préexiste partout, puisque cette « DME2 » vient modifier un cadre préexistant, le nouveau cadre annonce de vrais changements : clarification des rôles et des règles, nouvelles protections des consommateurs, nouveau statut d’Établissement de monnaie électronique (EME)… tous changements qui, en relation avec le règlement end-dates, accélèrent la véritable émergence de ce marché nouveau.

Bref : c’est une étape majeure dans la construction d’un marché des services de paiement, où les places se prennent. Dans un dossier en deux temps, NDP commence un tour  d’Europe, avec une interview de TUNZ, pionnier historique promis à un bel avenir.

Au sommaire du dossier:

  • DME 2 : repères et enjeux
  • Panorama de la transposition de la DME 2
  • Présentation et historique de TUNZ
  • Entretien : Jan Van Wijnendaele, Managing Director de Tunz
  • Starbucks Card Europe : un choix  d’implantation au UK
  • La monnaie électronique en Espagne
  • Le retard français, quelles perspectives ?

Canton y réfléchit:

Pour une activité réglementée qui ne peut être exercée que par des acteurs préalablement agréés, le cadre réglementaire est une condition nécessaire déterminante de l’émergence d’un nouveau marché. Pour ce qui est de la monnaie électronique, les phases de mise en place n’étant pas achevées, il est encore difficile de percevoir les axes de réussite qui vont se dégager. L’expérience d’un pionnier comme TUNZ éclaire la progression engagée. Mais la vision la plus complète ne peut se révéler que par l’examen des situations nationales émergentes car, même si ce marché deviendra européen, il ne peut démarrer que sur les périmètres nationaux initiaux, pour des raisons de niveaux d’investissement, d’habitudes de consommation et de nature des infrastructures préexistantes. Suite au prochain dossier avec des focus sur Royaume-Uni, Allemagne et Belgique.

Décodages:

  • L’harmonisation des règles de TVA sur les bons prépayés en Europe : une clarification majeure et attendue !
  • UE : vers l’accès universel au compte de paiement de base

Repères:

  • Frais bancaires : UFC Que Choisir lance un comparateur

Entreprises citées dans ce numéro :

Tunz, PayPal, Ubisoft, Exalog, YoUnique, UFC Que Choisir, Accor Services, Belgacom, Leetchi, Limonetik