NDP 92 : Commission d’interchange : La guerre de 7 ans

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NDP 92 : Commission d’interchange : La guerre de 7 ans

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Description

Editorial:

EFFECTIVITÉ  :  LE NOUVEAU MAÎTRE MOT DE LA  LAB

A l’occasion d’un petit-déjeuner organisé dans les salons de France-Amériques, CANTON-Consulting présentera Vendredi 21 septembre une conférence sur le thème des incidences concrètes des évolutions de la politique de prévention du blanchiment, que les entreprises assujetties devront anticiper en 2013 .
Les obligations en matière de prévention du blanchiment vont. en effet changer de nature avec la 4ème Directive, les entreprises et professions assujetties devront  alors avoir substantiellement changé leur approche .
 En quoi consistent ces évolutions ? Quel calendrier et quelles obligations ? Comment et pourquoi anticiper les conséquences juridiques et pratiques ? Tels seront les thèmes développés par les conférenciers, Stephen Almaseanu, magistrat, et Jean–Yves Rossi, Président de CANTON-Consulting .
Pour se préparer au mieux à cette nouvelle donne, l’offre de formation de CANTON vous proposera une session ad hoc,  déjà en ligne sur notre site. Incitée par l’évaluation internationale à démontrer une plus grande effectivité de son dispositif, la France  va devoir sortir des logiques formelles et adapter son organisation pour produire des résultats concrets. Compte rendu de la conférence dans le prochain numéro de NDP  !

Le dossier:

Dans la construction du grand marché unique des services de paiement, le SEPA (Single Euro Payment Area), le volet « cartes » paraît quelque peu immobile, faute pour le SEPA Card Framework, ou SCF, de progresser de manière visible. Sur ce marché des paiements cartes, aucune initiative ou action normative des Autorités ne vient pallier l’immobilité d’acteurs bancaires qui ont longtemps affirmé si fort qu’ils ne pourraient rien faire sans la garantie de préservation de leurs revenus, qu’il leur est aujourd’hui difficile de reprendre  la main. Pourtant, en silence, un profond changement s’opère, parti du niveau européen et repris dans les Etats-membres par l’action convergente des diverses autorités de concurrence : l’économie des paiements est transformée par la prohibition/sanction des commissions multilatérales d’interchange (CMI).

Au sommaire du dossier:

  • 7 années d’actions de la Commission européenne
  • RFA : les commerçants espèrent que le jugement du TUE relancera leur procédure nationale
  • Royaume-Uni : Reprise de la procédure de l’OFT
  • Outre-Atlantique : class action aux USA ; action fédérale au Canada contre les CMI
  • Italie :  des sanctions rapides

Canton y réfléchit:

Les Autorités de la concurrence en Europe ont démontré un bel ensemble dans leurs actions, objectivement convergentes, pour faire disparaître les CMI. Elles partagent la même vision et bénéficient maintenant du soutien apporté par le jugement clair rendu au printemps dernier par le Tribunal de l’UE.

Ce bel exemple de coordination entre instances de l’UE, celles en charge de la concurrence, va avoir des effets majeurs car elle impose une vision commune : il faut privilégier les intérêts des commerçants et des consommateurs plutôt que ceux des acteurs, bancaires, en place. Un point de vue nettement différent de celui de beaucoup de superviseurs bancaires en Europe… Et qui pourtant finalise le cadre dans lequel se construiront les modèles économiques de demain pour les paiements de proximité : un marché dans lequel la rémunération du service sera non pas fixée par les banques mais acceptée par le consommateur et le commerçant, en contrepartie du service rendu !

Décodages:

  • MasterCard lance son service de conversion d’espèces en monnaie électronique en Europe
  • Pionnier : Casino se lance dans le m-commerce « sans-contact »

Repères:

  • Square poursuit son développement
  • Respect des délais de paiement, en France et en Europe
  • Le sans-contact prend difficilement en France

Entreprises citées dans ce numéro :

Casino, MasterCard, Visa, British Relatil Consortium, OFT, Vesta, CQR Payment Solutions, Vodafone, SimPlus, Telfort, Groupon, Square, Citizy, Strasbourg, Canada, Italie, Altares, Deloitte