NDP 94 : Quel est le coût des paiements en Europe ?

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NDP 94 : Quel est le coût des paiements en Europe ?

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Editorial:

Transposition de la DME : France versus Belgique

A l’approche du 1er novembre 2012, date à laquelle la Commission doit rendre au Parlement et au Conseil un rapport sur le bilan de la transposition de la deuxième directive sur la monnaie électronique, et six mois après l’avis motivé adressé aux six pays retardataires le 26 avril 2012 (Belgique, Espagne, France, Chypre, Pologne, Portugal), trois Pays n’ont pas encore fini la « course de lenteur » pour la transposition.
Les lois chypriote, espagnole et portugaise ont été publiées cet été (resp. les 26 juin, 13 et 27 juillet 2012). La Pologne, bonne dernière dans la transposition de la directive sur les services de paiement, continuera probablement dans sa lancée. Et la Belgique et la France sont au coude à coude pour les deuxième et troisièmes marches de ce podium.
En Belgique, le projet de loi a été amendé par la Chambre mais la loi n’a pas été publiée.
En France, le projet de loi déjà adopté par le Sénat doit encore être examiné par l’Assemblée Nationale mais il ne figure pas encore sur l’agenda de la Commission des Finances, toute entière occupée par l’examen du projet de loi de finances pour  2013.
Heureusement, diront certains, soucieux de prévision exacte, que ce projet de budget ne prévoit pas de recettes fiscales nouvelles liées à l’essor en France d’une industrie innovante des paiements …

Le dossier:

Cette question toute simple est d’une grande importance macro-économique, pour la compétitivité de l’économie européenne, et micro-économique, pour les choix de gestion des entreprises. Elle vient d’être remise sous les feux de l’actualité par la publication, début octobre, d’un excellent rapport de la Banque Centrale Européenne consacré à ce sujet, qui prolonge plusieurs études antérieures, notamment de la Commission ou de plusieurs banques centrales nationales à ce propos. Est-ce que le coût des paiements diminue, traduisant ainsi dans les faits une des principales ambitions du SEPA ? La seule lecture des chiffres publiés dans ces études ne permet pas d’y répondre, du fait notamment des divergences méthodologiques. NDP analyse les observations réalisées et les évolutions engagées.

Au sommaire du dossier:

  • Le coût des paiements, vu par la B.C.E.
  • Ethno-géographie des habitudes de paiement
  • D’où venons nous ? Panorama des évolutions attendues

Canton y réfléchit:

Le succès du SEPA est inséparable des effets attendus sur le coût des paiements et la crédibilité de sa réussite se joue largement sur la démonstration attendue des économies concrètes qu’il doit susciter. A cette aune, le moins que l’on puisse dire est que le bilan n’en est pas évident. Mais dès le départ, il était clair que les effets de cette politique communautaire dépendraient d’abord de l’engagement concret des divers acteurs concernés et produiraient des effets différenciés sur les diverses catégories de parties prenantes. Ce que démontre l’étude de la BCE se lit dans le prolongement des études et projections dressées dès 2007 : le succès du SEPA était et reste d’abord entre les mains des acteurs et les intérêts de ceux-ci ne sont pas convergents. Dans les Pays où les partisans du statu quo ont imposé leur jeu, les bénéfices restent quasi inexistants à ce jour. Mais, dans les Pays où les acteurs se sont engagés, le bénéfice n’est pas mince : un coût collectif moyen des paiement de 0,8 % dans les 3 Pays qui ont joué le jeu du SEPA et un coût de 1,2 % dans le cluster le plus cher : c’est déjà une vraie différence de compétitivité !

Décodages:

  • American Express lance une « Golden Bullet » dans le pré paiement
  • Décret du 3 octobre 2012 : de nouvelles règles en France dans la prévention du blanchiment de capitaux

Repères:

  • Bientôt le salon cartes 2012
  • L’EP Cards Off rachète France Soir : les objectifs annoncés
  • Le NFC à l’assaut de quelques grandes villes
  • ATOS développe la solution SEPA de la Société Générale

Entreprises citées dans ce numéro :

AmericanExpress, Cap Gemini, CardsOff, Chambre des représentants (B), Commission européenne, Google, Ingenico, Orange, SFR, Sometrics, Techcrunch, Salon Cartes, Sénat (F),  Walmart, Zynga