Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site « http://www.canton-consulting.com/ ».

Le site «http://www.canton-consulting.com/  » est un site internet d’informations professionnelles, accessible en ligne, édité par la société CANTON-Consulting et destiné à une clientèle professionnelle. Il offre à tout utilisateur l’accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion ainsi que le bénéfice d’informations diffusées périodiquement aux utilisateurs enregistrés. Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l’une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l’ensemble du contenu du site http://www.canton-consulting.com/  , que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d’accès aux dites informations.

En initiant et poursuivant sa visite sur le site http://www.canton-consulting.com/, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site http://www.canton-consulting.com/. Pour tout commentaire, remarque ou suggestion, contactez notre webmaster à l’adresse : contact@cantonconsulting.com.

Informations légales

L’Éditeur : CANTON-Consulting est une Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 14 241 € (cap. min. 1000€), dont le siège social est 49, rue Gabrielle 75018 PARIS, et qui est représentée par Jean-Yves ROSSI, en sa qualité de Président, ci-après désignée par : la Société, code NAF / 7022Z, n° SIRET 513.946.749.00019 N°TVA : FR 39 51 39 46 749

Réalisation technique : design et développement réalisés par l’équipe de CANTON-Consulting. Le site utilise la technologie WordPress.

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix Tel : 08 99 70 17 61

Droits d’auteurs : La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de CANTON-Consulting. En application de la loi française du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Société. Les logos et visuels présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Responsable de la publication : Jean-Yves ROSSI NDP – Les Nouvelles Dynamiques du Paiement – Échos de CANTON est une publication électronique paraissant depuis le 28 janvier 2008 et soumise à dépôt légal auprès de la BNF, sous le N°ISSN : 2259-8286.

Déclaration Presse au Parquet du TGI de Paris enregistrée sous le récépissé 70542 du 17/12/2007.

Définitions

  • « Visiteur » : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site «http://www.canton-consulting.com/  » par l’intermédiaire d’une connexion Internet.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations du site http://www.canton-consulting.com/ et en particulier lui permettant de consulter les bases de données du site ou l’édition web du journal au format HTML ou d’en télécharger les éditions électroniques au format PDF. Les conditions applicables aux Clients sont complétées par les conditions générales de vente.
  • « Utilisateur » : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site http://www.canton-consulting.com/  .
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, gratuits ou payants, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.canton-consulting.com/.

Accès au service

L’accès au site http://www.canton-consulting.com/ et aux services qu’il propose s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de CANTON-Consulting et/ou de l’hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

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Traitement des données personnelles

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Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont indispensables à l’enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes. Les informations recueillies font l’objet de traitements destinés au traitement des commandes ainsi qu’à la personnalisation de l’espace utilisateur.

CANTON-Consulting se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses services, productions, éditions, conditions d’utilisation, offres notamment promotionnelles et toute information de même nature utile au client.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CANTON-Consulting s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, les données collectées font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1521767.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », CANTON-Consulting garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

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Cookies

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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Paris.

Évolution des présentes conditions générales

CANTON-Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site http://www.canton-consulting.com/ constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site http://www.canton-consulting.com/.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.